Conditions d’utilisation

Version 1.0 en vigueur en date du 21 mars 2023

 

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  1. UTILISATIONS INTERDITES

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  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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  1. RÉSILIATION

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Vous pouvez résilier les Conditions d’utilisation en tout temps en cessant l’utilisation du Site.

Les articles des Conditions d’utilisation ayant vocation à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation. Ces articles incluent les articles 2 à 8, et 10 ainsi que tout autre article nécessaire à l’interprétation de ces articles.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

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Indivisibilité. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation était déclarée illégale ou était annulée dans une juridiction donnée, une telle illégalité ou nullité n’affectera en rien la légalité ou la validité des autres dispositions des Conditions d’utilisation dans cette juridiction et l’ensemble des Conditions d’utilisation demeurera valide et pleinement exécutoire dans toute autre juridiction.

Renonciation. Aucune abstention ni aucun délai de notre part d’exercer un droit en vertu des Conditions d’utilisation ne sera réputé constituer une renonciation à ce droit et n’empêchera l’exercice ultérieur d’un tel droit. Aucune renonciation à un défaut ne constituera une renonciation à un défaut ultérieur.

Genre. Dans les Conditions d’utilisation, le genre neutre masculin est employé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.

Loi et forum. Les Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois provinciales et fédérales applicables dans la Province de Québec et doivent être interprétées, exécutées et appliquées conformément à ces lois. Vous convenez que les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence exclusive en cas de litige découlant des Conditions d’utilisation.

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